Avis Juridique

Objet et Acceptation

Le présent avis juridique régit l’utilisation du site web https://myspecialhair.fr, ci-après, le site web, dont le titulaire est Juan Antonio Espinosa López, ci-après, LE PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE du site web met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, ainsi que pour informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site web.

Le PRESTATAIRE pourra modifier à tout moment le présent avis juridique, ainsi que toute autre condition générale ou particulière, règlement d’utilisation, instructions ou avis applicables, en le notifiant aux utilisateurs avec un préavis suffisant afin d’améliorer les services offerts via le web. Par la modification de l’avis juridique publié sur le site web, le devoir de notification sera considéré comme satisfait.

La navigation sur le site web du PRESTATAIRE confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation complète et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cet avis juridique, qui peuvent être modifiées. Par conséquent, si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’une quelconque des conditions établies ici, il ne doit pas utiliser ce site web.

De plus, le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre, interrompre ou cesser d’exploiter le site web à tout moment.

Par conséquent, nous recommandons de consulter au préalable le contenu de l’avis juridique pour connaître à tout moment les conditions d’accès, d’utilisation et d’exploitation du site web.

Ce site web a été créé par le PRESTATAIRE à titre informatif et pour un usage personnel des utilisateurs. Par cet avis juridique, l’intention est de régir l’accès et l’utilisation de ce site web, ainsi que la relation entre le site web et ses utilisateurs.

En accédant à ce site web, les conditions et termes suivants sont acceptés :

1. L’accès à ce site web est la responsabilité exclusive des utilisateurs.
2. Le simple accès à ce site web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre le PRESTATAIRE et l’utilisateur.
3. L’accès et la navigation sur ce site web impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements juridiques, conditions et termes d’utilisation qu’il contient.
4. Le PRESTATAIRE peut offrir des services qui peuvent être soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions, et dont l’utilisateur sera informé dans chaque cas spécifique.
5. L’utilisateur s’oblige à faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Juridique. L’utilisateur sera responsable envers le PRESTATAIRE ou envers des tiers de tout dommage ou préjudice qui pourrait résulter du non-respect de cette obligation.

À Propos

Sous le domaine myspecialhair.fr les services suivants sont offerts :

• Prestataire : Juan Antonio Espinosa López
• N.I.F. : 08834386V
• Adresse : Calle Lady Smith, 9, 5ºB – 06009 Badajoz (Espagne)
• Téléphone : (+34) 649 313 252
• Courriel : info@myspecialhair.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PRESTATAIRE seront considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

Contenu

Le site web offre à l’utilisateur des informations sur les articles et/ou produits qui peuvent être achetés via la boutique en ligne mise à sa disposition par le PRESTATAIRE.

Accès au Site Web

L’accès au site web est libre et gratuit pour l’utilisateur, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur, et implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions d’utilisation que l’utilisateur affirme comprendre en totalité.

En général, l’accès au contenu informatif du site web ne nécessitera pas l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

Cependant, certains services nécessitent obligatoirement l’enregistrement préalable de l’utilisateur en remplissant les formulaires électroniques d’inscription établis à cet effet sur le site web et en acceptant les conditions d’utilisation que le PRESTATAIRE établit à cet effet.

Identifiants d’Accès ou Similaires

Si un service du site web inclut des identifiants d’accès ou des noms d’utilisateur, l’utilisateur choisira et indiquera ses propres identifiants d’accès (nom d’utilisateur, courriel, identifiant, mot de passe, ou similaire), ne pouvant pas choisir pour ceux-ci des mots, expressions ou ensembles graphico-nominatifs offensants, injurieux, coincidant avec des marques, noms commerciaux, enseignes de magasins, dénominations sociales, expressions publicitaires, noms et pseudonymes de personnages publics ou célebres pour lesquels il n’est pas autorisé à les utiliser, et en général, contraires à la loi ou aux exigences de la moralité et des bonnes mœurs généralement acceptées.

L’attribution du nom d’utilisateur se fait automatiquement après la sélection par l’utilisateur. Si les identifiants demandés sont réservés, l’utilisateur devra introduire de nouveaux identifiants d’accès.

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe associé à son compte, qu’il utilisera pour accéder au site web, et s’engage à faire un usage diligent des identifiants d’accès, à ne pas les mettre à la disposition de tiers, et à signaler au PRESTATAIRE la perte ou le vol des identifiants d’accès et tout accès possible par un tiers à ceux-ci.

Si l’utilisateur détecte un usage non autorisé de son compte, il doit en informer immédiatement le PRESTATAIRE.

Mineurs

En ce qui concerne la navigation sur le site web par des mineurs, l’utilisateur est averti que le PRESTATAIRE ne peut pas contrôler que les mineurs de 14 ans d’âge fassent usage du site web et de ses services. Par conséquent, le PRESTATAIRE n’assume aucune responsabilité à ce sujet, et il est communiqué que ce sont les parents et tuteurs qui seront les seuls responsables du contrôle et de l’assistance des mineurs dans la navigation sur ce site web et de la mise en place de tout autre mécanisme nécessaire qui, le cas échéant, empêcherait l’accès des mineurs au site web et/ou à ses services, le PRESTATAIRE n’acceptant aucune réclamation à ce sujet.

Si certains de nos services sont spécifiquement destinés aux mineurs, le PRESTATAIRE demandera l’approbation des parents ou tuteurs pour la collecte des données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données.

Règles d’Utilisation du Site Web

L’utilisateur s’oblige à utiliser le site web et tout son contenu et services conformément à ce qui est établi par la loi, la bonne foi, l’ordre public et les présentes conditions.

Le PRESTATAIRE peut interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte un usage contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions.

De plus, l’utilisateur s’oblige et s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du site web et à ne pas les utiliser pour :

a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Réaliser des activités illicites ou constitutives de délits, qui portent atteinte aux droits des tiers et/ou qui violent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme applicable de l’ordre juridique.

c) Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PRESTATAIRE ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques via lesquelles le PRESTATAIRE fournit ses services.

d) Tenter d’accéder aux comptes de courriel d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes du site web et, le cas échéant, extraire des informations.

e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre façon communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.

g) Collecter des données à titre publicitaire et envoyer de la publicité de quelque nature que ce soit et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans le consentement ou la demande préalable.

Exclusion de Responsabilité

L’accès de l’utilisateur au site web n’implique pas pour le PRESTATAIRE l’obligation de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. C’est à l’utilisateur de disposer des outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des dommages causés aux logiciels et équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers lors de l’utilisation des services offerts sur le site web.

Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit causés à l’utilisateur résultant de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications causant la suspension, annulation ou interruption du service du site web pendant ou avant sa fourniture.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’il jugera appropriées à son site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis via celui-ci et la façon dont ils apparaissent ou sont situés sur le site web.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le site web, incluant à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, le code source, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du PRESTATAIRE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants.

La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du PRESTATAIRE.

Tout usage non autorisé préalablement par le PRESTATAIRE sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques tiers au PRESTATAIRE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute controverse possible qui pourrait en résulter.

Le PRESTATAIRE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité du PRESTATAIRE à cet égard, ni non plus son approbation, parrainage ou recommandation.

Liens Hypertextes

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PRESTATAIRE et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PRESTATAIRE de ses contenus ou services.

Ceux qui envisagent d’établir un lien hypertexte doivent d’abord demander une autorisation écrite au PRESTATAIRE.

En tout cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’accès à la page d’accueil ou à la page d’index des sites web, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PRESTATAIRE, ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Le PRESTATAIRE n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des informations mises à sa disposition sur le site web, ni des actions que l’utilisateur entreprend sur la base de celles-ci.

Le PRESTATAIRE n’assume aucune responsabilité pour les informations contenues dans les pages web de tiers auxquelles on peut accéder par des « liens » ou des hyperliens depuis n’importe quelle page web du PRESTATAIRE.

La présence de « liens » ou d’hyperliens sur le site web du PRESTATAIRE a un but purement informatif et n’implique en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation à leur sujet.

Envoi de Communications Commerciales

Conformément à ce prévu à la Disposition finale deuxième de la Loi 9/2014, du 9 mai, sur les Télécommunications, qui modifie la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les communications commerciales effectuées par voie électronique doivent être clairement identifiables comme telles, et la personne physique ou morale au nom de laquelle elles sont effectuées doit également être clairement identifiable, sans préjudice de ce que peuvent prévoir les réglementations dictées par les Communautés Autonomes ayant des compétences exclusives en matière de consommation.

L’utilisateur qui fournit ses données de contact au PRESTATAIRE en cliquant sur le bouton « ENVOYER » des formulaires électroniques de collecte de données personnelles existants sur le site web et qui coche affirmativement les deux cases de consentement existantes, « J’accepte le traitement de mes données selon les finalités indiquées dans l’information de base sur la protection des données » et « Je consens à recevoir des communications commerciales sur vos articles et/ou produits », autorise explicitement et donne son consentement exprès, libre et sans équivoque au PRESTATAIRE pour traiter ses données personnelles afin de lui envoyer des communications commerciales sur ses articles et/ou produits par courrier, téléphone, courriel, SMS/MMS, WhatsApp, Telegram ou par d’autres moyens de communication électronique équivalents.

La base juridique légitimant ce traitement est le consentement de la personne concernée, qui pourra le révoquer à tout moment.

Conformément à ce prévu aux articles 21 et 22 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, l’utilisateur pourra s’opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles et révoquer le consentement donné à la réception de communications commerciales par courriel en notifiant simplement sa volonté au PRESTATAIRE par une procédure simple et gratuite, consistant à envoyer un courriel à l’adresse électronique info@myspecialhair.com, en indiquant dans l’objet du message « BAJA » ou « NO ENVIAR ».

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

Déni de Responsabilité

Le PRESTATAIRE se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Conformément aux articles 11 et 16 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le PRESTATAIRE se tient à la disposition des utilisateurs, des autorités compétentes et des forces de l’ordre pour retirer ou bloquer les contenus qui violent la législation, les droits de tiers ou la moralité et l’ordre public.

Le site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le PRESTATAIRE n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site web.

Le PRESTATAIRE ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de l’application en raison de causes indépendantes de sa volonté.

En cas d’interruption du fonctionnement du site web, le PRESTATAIRE s’engage à le rétablir en bon état de fonctionnement dans les plus brefs délais.

Procédure en Cas d’Activités Illégales

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation de n’importe quel contenu et/ou de la réalisation de n’importe quelle activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit envoyer une notification au PRESTATAIRE en s’identifiant correctement, en précisant les violations alléguées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Législation et Juridiction Applicable

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions relatives à ce site web ou aux activités menées en son sein, la législation espagnole s’appliquera, auxquelles les parties se soumettent expressément, et les Tribunaux et Cours de Badajoz (Espagne) seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation, sauf si l’utilisateur a la qualité de consommateur, auquel cas les parties se soumettent aux Tribunaux et Cours du domicile où le consommateur a sa résidence habituelle sur le territoire national espagnol.

Si l’une quelconque des clauses incluses dans les présentes conditions était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inopérante, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui s’avère nulle ou inopérante, les présentes conditions subsistant dans tous les autres aspects et cette disposition étant considérée totalement ou partiellement comme non incluse.